Conditions générales de ventes

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont conclues par la SAS LES JUS FRANÇAIS ( Nom commercial : La Vie est Belle ! www.lesjuslavieestbelle.com ), société immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 890 814 932 ayant pour activité principale : Production et vente en ligne de produits alimentaires bio, dont le siège est situé 50 rue d’Amaniou, 40150 Angresse, ci-après dénommée   «  SAS LES JUS FRANCAIS  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de SAS LES JUS FRANCAIS (www.lesjuslavieestbelle.com )dénommée ci-après  » l’acheteur «.

SAS LES JUS FRANCAIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre SAS LES JUS FRANCAIS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site (www.lesjuslavieestbelle.com) , de la prise de commande sur son site Internet, à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de cette prise de commande ou en retrait sur le lieu de production, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes passées par l’acheteur sur le site marchand de SAS LES JUS FRANÇAIS (www.lesjuslavieestbelle.com)doivent obligatoirement contenir les informations suivantes :
– L’acheteur doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site marchand de SAS LES JUS FRANÇAIS ( www.lesjuslavieestbelle.com).
– L’acheteur doit également indiquer les quantités demandées.
– L’acheteur doit indiquer la date et le créneau horaire de livraison souhaité, en respectant un délai de 2 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de livraison.
– L’acheteur doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone).
– L’acheteur doit indiquer clairement toutes les informations nécessaires à la livraison afin que celle-ci soit effectuée dans les meilleures conditions possibles : Adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, digicode, numéro du bâtiment, étage, numéro d’appartement. SAS LES JUS FRANCAIS ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
– L’acheteur, une fois ces informations renseignées, doit valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande par l’acheteur entraînera l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande passée sur le site de SAS LES JUS FRANÇAIS (www.lesjuslavieestbelle.com), la SAS FRANCAIS envoie un e-mail à l’acheteur les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du client par SAS LES JUS FRANCAIS et forme ainsi le contrat de vente entre SAS LES JUS FRANCAIS et l’acheteur.
Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de SAS LES JUS FRANCAIS. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par email, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. SAS LES JUS FRANCAIS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

ARTICLE 4 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE

L’acheteur ne doit pas entreprendre une cure Detox SAS LES JUS FRANCAIS s’il est enceinte ou allaite. Il ne doit pas entreprendre une cure Detox SAS LES JUS FRANCAIS s’il est diabétique, insulino-dépendant.
Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les jus SAS LES JUS FRANCAIS.
Les jus de SAS LES JUS FRANCAIS sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de fruits à coques, graines et céleri. SAS LES JUS FRANCAIS ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
SAS LES JUS FRANCAIS ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses jus.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

SAS LES JUS FRANCAIS commercialise sur son site Internet des jus de fruits, légumes, plantes aromatiques et laits végétaux fraîchement pressés selon le procédé d’extraction à froid. Les fruits et légumes utilisés pour la fabrication des jus sont issus exclusivement de l’agriculture biologique.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SAS LES JUS FRANCAIS présente sur son site Internet les descriptifs détaillés des produits qu’il commercialise afin de donner la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs, et elles ne sont donc pas contractuelles. En effet, les ingrédients utilisés pour les produits de SAS LES JUS FRANCAIS sont des produits frais, ayant pour conséquence que la couleur des jus varie en fonction de critères spécifiques (niveau de maturité, variété, fournisseur). De ce fait, la responsabilité SAS LES JUS FRANCAIS ne pourrait être engagée sur ces éléments.

ARTICLE 6 – LES RECETTES

Les fruits et légumes utilisés dans les jus SAS LES JUS FRANCAIS sont issus de l’agriculture biologique, et de saison. Les recettes de jus SAS LES JUS FRANCAIS varient au fil des saisons. Les ingrédients indiqués sur les pages de description des jus, sont à jour au moment de la commande par l’acheteur (sauf exception cf. article 7).
Les recettes des jus sont élaborées en prenant en compte les qualités nutritives des aliments, ainsi que l’alliance des goûts et saveurs. SAS LES JUS FRANCAIS conçoit des recettes qui peuvent changer au gré des saisons mais la liste des ingrédients indiquée sur la page de description du produit est toujours actualisée au moment de la commande par l’acheteur. A noter que les valeurs nutritionnelles peuvent varier légèrement en fonction des fruits et légumes utilisés, de la saison, ou des variétés.

ARTICLE 7 – ALEAS DE PRODUCTION – VARIABILITE DES RECETTES

– SAS LES JUS FRANCAIS produit ses jus à la demande. En cas de d’aléas de production, SAS LES JUS FRANCAIS se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande de l’acheteur. Dans un tel cas, SAS LES JUS FRANCAIS s’engage à tenir l’acheteur informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
– D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des jus SAS LES JUS FRANCAIS pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. SAS LES JUS FRANCAIS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir l’acheteur informé.
– Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et SAS LES JUS FRANCAIS ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
SAS LES JUS FRANCAIS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

ARTICLE 8 – CONSERVATION DES PRODUITS

Les jus proposés pas SAS LES JUS FRANCAIS sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés, ni soumis au processus HPP et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent 6 jours, entre 1°C et 5°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à SAS LES JUS FRANCAIS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur conformément aux consignes de SAS LES JUS FRANCAIS.

ARTICLE 9 – PRIX INDIQUES TTC

Les prix figurant sur le site SAS LES JUS FRANCAIS.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur et sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5% sur la commande globale (cure, jus et livraison).
Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de SAS LES JUS FRANCAIS, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
SAS LES JUS FRANCAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande soit le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 10 – DÉLAIS DE COMMANDE – DATES DE LIVRAISON/RETRAIT

Les commandes doivent être passées directement via le site www.lesjuslavieestbelle.com, 24h/24, 7j/7.
Au moment de sa commande, l’acheteur choisit la date de livraison/retrait parmi les possibilités proposées, ainsi que le créneau horaire souhaité tout en respectant un délai de 48h ouvrées entre la commande et le jour de livraison/retrait.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION OU D’ANNULATION

Le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le site marchand (www.lesjuslavieestbelle.com). Selon les dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, l’acheteur dispose en principe d’un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.
En effet, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.

ARTICLE 12 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués par carte bancaire et sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole HTTPS (SSL Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé.
Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur.
L’acheteur est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. SAS LES JUS FRANCAIS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Le consommateur doit garantir à SAS LES JUS FRANCAIS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
SAS LES JUS FRANCAIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. SAS LES JUS FRANCAIS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que SAS LES JUS FRANCAIS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
SAS LES JUS FRANCAIS recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. SAS LES JUS FRANCAIS rappelle à l’acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 13 – CONTRÔLES DES MOYENS DE PAIEMENT

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Acheteurs, SAS LES JUS FRANCAIS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé à l’acheteur de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à SAS LES JUS FRANCAIS ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, SAS LES JUS FRANCAIS ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification de l’acheteur. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire de l’acheteur.

ARTICLE 14 – LES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

SAS LES JUS FRANCAIS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés à l’acheteur. Néanmoins, la responsabilité de SAS LES JUS FRANCAIS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 15– ACCÈS SITE INTERNET

Le site www.lesjuslavieestbelle.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, SAS LES JUS FRANCAIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre SAS LES JUS FRANCAIS et l’acheteur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de DAX. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à SAS.

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